Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site luniescence.store entre Thierry Becourt, entrepreneur individuel exploitant sous le nom Luniescence, 35 Rue de l'Ancienne Mairie, 73190 Challes-les-Eaux (le « Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (le « Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des luminaires d'intérieur et d'extérieur. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue : de légères variations de teinte ou de dimension peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont affichés au récapitulatif avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est réputée conclue à la validation du paiement, matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours ; le paiement est alors intégralement remboursé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés à la page de paiement. Les données bancaires sont traitées par un prestataire certifié PCI-DSS et ne sont jamais accessibles au Vendeur.
Article 6 — Livraison
La livraison intervient à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai habituel de 14 jours ouvrés en France métropolitaine, 17 à 23 jours ouvrés en Belgique et 16 à 24 jours ouvrés en Suisse, préparation comprise. Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de fournisseurs partenaires situés hors de l'Union européenne. Les modalités détaillées figurent dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 7 — Retours et droit de rétractation
Le Vendeur applique une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception. Indépendamment de celle-ci, le Client dispose du droit légal de rétractation de 14 jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités détaillées figurent dans la politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Installation et sécurité
Les luminaires doivent être installés dans le respect des normes électriques en vigueur. Tout raccordement fixe au réseau doit être réalisé par un électricien qualifié, courant coupé au tableau. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme ou d'un usage inadapté du produit.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Service client et litiges
Le service client est joignable à contact@luniescence.store et au 06 02 01 54 73. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez solliciter le Centre européen des consommateurs de votre pays : https://www.europe-consommateurs.eu. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.